{"id":6154,"date":"2023-04-24T17:32:20","date_gmt":"2023-04-24T15:32:20","guid":{"rendered":"https:\/\/adocia.s18854168.onlinehome-server.info\/mentions-legales\/"},"modified":"2023-06-30T14:21:59","modified_gmt":"2023-06-30T12:21:59","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/adocia.s18854168.onlinehome-server.info\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

[vc_row el_id=\u00a0\u00bbfirstimg\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1686146068441{background-image: url(https:\/\/adocia.s18854168.onlinehome-server.info\/composants\/uploads\/2023\/04\/firstimg-home.jpg?id=34) !important;}\u00a0\u00bb][vc_column el_class=\u00a0\u00bbcontainer\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n

[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_section el_id=\u00a0\u00bbnotice-page\u00a0\u00bb][vc_row el_class=\u00a0\u00bbcontainer\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]Editeur:<\/strong>
\nLe site www.adocia.com est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ADOCIA, soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 conseil d\u2019administration, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Lyon sous le num\u00e9ro 487 647 737.
\nAdresse du si\u00e8ge social : 115 avenue Lacassagne, 69003 Lyon (France)
\nCapital au 31 d\u00e9cembre 2022 : 872 631,7 euros
\nTel.: 04 72 610 610
\nSIRET NUMBER: 487 647 737 00021
\nN\u00b0 TVA intracommunautaire : FR87 487 647 737<\/p>\n

Directeur de la publication :<\/strong>
\nMonsieur Olivier SOULA, Directeur G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n

H\u00e9bergeur :<\/strong>
\nLe site www.adocia.com est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 unique, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Roubaix sous le num\u00e9ro 424 761 419, dont le si\u00e8ge social est sis 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, dont le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est le 09 72 10 10 07.<\/p>\n

OBJET DU SITE<\/h2>\n

Le site www.adocia.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est un site non marchand qui a pour objectif de faire une pr\u00e9sentation institutionnelle des activit\u00e9s, produits et services de la soci\u00e9t\u00e9 ADOCIA, en France. Il est accessible gratuitement \u00e0 toute personne disposant d’un acc\u00e8s \u00e0 internet. L\u2019ensemble des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l’acc\u00e8s au Site et \u00e0 ses contenus, ainsi qu\u2019\u00e0 leur utilisation, qu\u2019il s\u2019agisse des frais mat\u00e9riels, logiciels ou d’acc\u00e8s \u00e0 internet sont exclusivement \u00e0 la charge du visiteur. Il est accessible gratuitement \u00e0 toute personne disposant d’un acc\u00e8s \u00e0 internet. Il est accessible gratuitement \u00e0 toute personne disposant d’un acc\u00e8s \u00e0 internet. L\u2019ensemble des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l’acc\u00e8s au Site et \u00e0 ses contenus, ainsi qu\u2019\u00e0 leur utilisation, qu\u2019il s\u2019agisse des frais mat\u00e9riels, logiciels ou d’acc\u00e8s \u00e0 internet sont exclusivement \u00e0 la charge du visiteur.<\/p>\n

DISPONIBILITE DU SITE<\/h2>\n

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous r\u00e9serve de la survenance d\u2019un cas de force majeure ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le d\u2019ADOCIA et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de maintenance et\/ou de mise \u00e0 jour n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.<\/p>\n

ADOCIA est seulement tenue \u00e0 une obligation de moyens concernant l\u2019accessibilit\u00e9, le fonctionnement et\/ou la disponibilit\u00e9 du Site ou de ses contenus. ADOCIA se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d’interrompre, de suspendre ou de limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site ou de ses contenus, notamment en raison de contraintes d\u2019ordre juridique ou technique.<\/p>\n

Toute personne visitant le Site reconnait express\u00e9ment que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionn\u00e9es pourront intervenir \u00e0 tout moment, sans qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement averti, et qu\u2019elles n’ouvriront droit \u00e0 aucune obligation, ni indemnisation, \u00e0 son profit.<\/p>\n

GARANTIES ET RESPONSABILITES<\/h2>\n

ADOCIA fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site \u00e0 jour et diffuser des informations fiables, licites et valid\u00e9es par des professionnels comp\u00e9tents (notamment des m\u00e9decins, scientifiques et ing\u00e9nieurs). Cependant, malgr\u00e9 tout le soin et l\u2019attention apport\u00e9s \u00e0 la r\u00e9daction des contenus et informations, ADOCIA ne saurait pour autant garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9, l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9, l\u2019actualit\u00e9 ou autre qualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur le Site.<\/p>\n

Les informations diffus\u00e9es sur le Site sont fournies par ADOCIA \u00e0 titre strictement et exclusivement informatif et indicatif, n\u2019ont aucunement vocation \u00e0 fournir, de quelque mani\u00e8re que ce soit, des conseils ou recommandations en mati\u00e8re de sant\u00e9 ou de diagnostic m\u00e9dical et ne sauraient \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme tel. Les informations diffus\u00e9es sur le Site ne sauraient dispenser de l\u2019avis d\u2019un professionnel de sant\u00e9 comp\u00e9tent.
\nLe visiteur du Site est inform\u00e9 que l\u2019acc\u00e8s au Site implique la connaissance et l\u2019acceptation des caract\u00e9ristiques et des limites d\u2019internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer des informations, les risques d\u2019interruption, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, les risques inh\u00e9rents \u00e0 toute connexion et transmission sur internet, l\u2019absence de protection de certaines donn\u00e9es contre des d\u00e9tournements \u00e9ventuels et les risques de contamination par d\u2019\u00e9ventuels virus circulant sur le r\u00e9seau. Il appartient en cons\u00e9quence au visiteur du Site de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels stock\u00e9s sur son \u00e9quipement informatique, ainsi que les informations qu\u2019il communique \u00e0 ADOCIA sur le Site, contre toute atteinte.<\/p>\n

Le Site est mis \u00e0 disposition \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb et sous r\u00e9serve de sa disponibilit\u00e9, sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite, de la part d\u2019ADOCIA. Sans limitation de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ADOCIA ne consent notamment aucune garantie de non-violation des droits d’un tiers, d\u2019aptitude du Site ou de ses contenus \u00e0 un usage particulier ou d\u2019ad\u00e9quation aux besoins du visiteur du Site, ni ne garantit qu\u2019ils soient exempts d\u2019anomalies, erreurs ou bugs ou qu\u2019ils fonctionneront sans panne ni interruption.<\/p>\n

Dans toute la mesure autoris\u00e9e par la loi applicable, ADOCIA exclut express\u00e9ment sa responsabilit\u00e9 pour tout dommage, direct ou indirect, r\u00e9sultant de ou en relation avec l\u2019acc\u00e8s au Site ou un de ses contenus, leur utilisation, leur dysfonctionnement ou leur indisponibilit\u00e9 quelles qu\u2019en soient la nature et la dur\u00e9e.<\/p>\n

LIENS HYPERTEXTES<\/h2>\n

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. ADOCIA ne dispose d’aucun contr\u00f4le quant aux contenus des sites internet tiers r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par des liens hypertextes. Ces sites internet sont \u00e9dit\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s tierces ind\u00e9pendantes d\u2019ADOCIA. ADOCIA ne saurait en cons\u00e9quence assumer une quelconque responsabilit\u00e9 quant au contenus, publicit\u00e9s, produits, services ou toute autre information ou donn\u00e9e, disponibles sur ou \u00e0 partir de ces sites. En cons\u00e9quence, le visiteur du Site reconnait \u00eatre seul responsable de l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019utilisation de ces sites. ADOCIA ne pourra \u00eatre tenue responsable de tous dommages ou pertes av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s cons\u00e9cutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, \u00e0 des biens ou des services disponibles sur ces sites.<\/p>\n

Le visiteur du Site n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er de lien hypertexte vers le Site. La cr\u00e9ation de liens vers le Site est uniquement possible apr\u00e8s accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s d\u2019ADOCIA.<\/p>\n

PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h2>\n

Le Site, sa structure g\u00e9n\u00e9rale et l\u2019ensemble de ses contenus sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (notamment droit d\u2019auteur, droit des marques, droit sur les brevets, droit des producteurs de bases de donn\u00e9es, noms de domaine et tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle existant ou futur, fran\u00e7ais et internationaux) et appartiennent \u00e0 ADOCIA ou \u00e0 des tiers ayant autoris\u00e9 ADOCIA \u00e0 les exploiter.
\nADOCIA ne c\u00e8de ni ne conc\u00e8de aucun droit sur le Site et ses contenus au visiteur du Site, \u00e0 l\u2019exception d\u2019un droit personnel d\u2019acc\u00e8s, gratuit et non exclusif, limit\u00e9 exclusivement \u00e0 la consultation du Site et de ses contenus.<\/p>\n

Il est strictement interdit de repr\u00e9senter, de reproduire et\/ou d\u2019exploiter le Site ou un ou plusieurs de ses contenus, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable d\u2019ADOCIA. Le visiteur s\u2019engage \u00e0 ne pas copier, modifier, assembler, d\u00e9compiler, alt\u00e9rer, vendre, louer, pr\u00eater, diffuser, distribuer ou transf\u00e9rer le Site et\/ou un ou plusieurs de ses contenus, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de ceux-ci, autoriser un tiers \u00e0 commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable d\u2019ADOCIA.<\/p>\n

Les d\u00e9nominations et logos ADOCIA ainsi que les d\u00e9nominations des produits et services propos\u00e9s par ADOCIA sur le Site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es par ADOCIA. Toute repr\u00e9sentation, reproduction et\/ou exploitation, totale ou partielle, de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohib\u00e9e.<\/p>\n

La violation des stipulations qui pr\u00e9c\u00e8dent exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions p\u00e9nales et civiles pr\u00e9vues par la loi, y compris des dommages et int\u00e9r\u00eats pour contrefa\u00e7on de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/h2>\n

ADOCIA est soucieuse de la protection des donn\u00e9es personnelles des visiteurs du Site et s\u2019engage \u00e0 les prot\u00e9ger en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation applicable et notamment le R\u00e8glement (UE) n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016 dit \u00ab R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es \u00bb ou \u00ab RGPD \u00bb et la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 dite \u00ab Loi Informatique et Libert\u00e9 \u00bb modifi\u00e9e. Le traitement des donn\u00e9es personnelles des visiteurs du Site est r\u00e9gi par la Politique de protection des donn\u00e9es personnelles et de gestion des cookies du Site, que le visiteur est invit\u00e9 \u00e0 consulter \u00e0 l\u2019adresse suivante : [hyperlink to point II below].
\nPour plus d’information, le visiteur est invit\u00e9 \u00e0 consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\n

TERRITORIALITE<\/h2>\n

Le Site et ses contenus s\u2019adressent aux internautes r\u00e9sidant en France. En effet, les l\u00e9gislations, r\u00e9glementations et pratiques m\u00e9dicales peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes dans les autres pays que la France et n\u00e9cessiter des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 une information diff\u00e9rente ou compl\u00e9mentaire. Il appartient \u00e0 tout visiteur du Site situ\u00e9 hors de France de v\u00e9rifier et de se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation en vigueur dans son pays.<\/p>\n

CONTACT<\/h2>\n

Pour tout renseignement concernant le Site et ses contenus, vous pouvez contacter ADOCIA par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : ADOCIA, Service Communication, 115 avenue Lacassagne, 69003 Lyon (France) ou par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@adocia.com[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][\/vc_section]<\/p>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[vc_row el_id=\u00a0\u00bbfirstimg\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1686146068441{background-image: url(https:\/\/adocia.s18854168.onlinehome-server.info\/composants\/uploads\/2023\/04\/firstimg-home.jpg?id=34) !important;}\u00a0\u00bb][vc_column el_class=\u00a0\u00bbcontainer\u00a0\u00bb][vc_column_text] Mentions l\u00e9gales [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_section el_id=\u00a0\u00bbnotice-page\u00a0\u00bb][vc_row el_class=\u00a0\u00bbcontainer\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]Editeur: Le site www.adocia.com est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ADOCIA, soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 conseil d\u2019administration, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":8,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-6154","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/adocia.s18854168.onlinehome-server.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6154","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/adocia.s18854168.onlinehome-server.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/adocia.s18854168.onlinehome-server.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/adocia.s18854168.onlinehome-server.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/adocia.s18854168.onlinehome-server.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6154"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/adocia.s18854168.onlinehome-server.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6154\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6159,"href":"https:\/\/adocia.s18854168.onlinehome-server.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6154\/revisions\/6159"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/adocia.s18854168.onlinehome-server.info\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6154"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}